le 27/03/2024
Gold'Or: la cour d'appel confirme une nouvelle fois la condamnation pour pollution
La société est condamnée à verser une amende de 100 000 euros avec sursis, un versement de 10 000 euros de dommages et intérêts et 1 euro symbolique au titre du préjudice du préjudice écologique, des sommes que vont toucher les parties civiles telles que l’Office National des Forêts, France Nature E