L’Assemblée nationale a infligé un sérieux revers au gouvernement ce jeudi 13 novembre. Par 242 voix contre une, les députés ont supprimé une mesure clé du projet de loi de finances 2026 : la réduction de la défiscalisation des investissements productifs en Outre-mer. Le texte initial prévoyait de limiter ces avantages aux seuls projets « verts », au nom de la maîtrise budgétaire et de la transition écologique.
Une réforme justifiée, selon l’exécutif, par un rapport de l’Inspection générale des Finances pointant divers abus et un rendement économique jugé insuffisant. Le recentrage envisagé devait permettre près de 300 millions d’euros d’économies. Mais dans les territoires ultramarins, où la défiscalisation constitue un levier essentiel face aux surcoûts structurels, la réaction a été immédiate.
Une mesure « pas prête en l’état »
Depuis plusieurs semaines, les discussions se multipliaient entre le gouvernement et la délégation Outre-mer de l’Assemblée. Face à la fronde, la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a fini par admettre que la réforme « n’était pas prête en l’état ». Elle a assuré que l’exécutif avait « entendu les inquiétudes du monde économique » et qu’un travail serait mené avec la Fédération des entreprises d’Outre-mer (Fedom) pour proposer un dispositif « recentré », mais non destructeur pour l’activité.
Ce vote marque un deuxième recul en quelques jours : la semaine précédente, l’Assemblée avait déjà rejeté la réforme des exonérations patronales (LODEOM) dans le budget de la Sécurité sociale. Dans les deux cas, les députés ultramarins ont fait bloc pour défendre les outils essentiels de développement économique.
Reste à trouver la bonne formule entre rigueur budgétaire et nécessité de soutenir l’investissement local.
Réaction du député Davy Rimane : « Un rabot qui aurait été dramatique pour nos économies »
Le député de Guyane Davy Rimane (GDR) salue la suppression pure et simple de l’article :
« C'était l'article qui rabotait les accompagnements fiscaux pour l'appareil productif dans les territoires d’Outre-mer. Après nos interventions, il y a eu un vote, et le vote majoritaire a supprimé l’article dans sa globalité. Le rabot prévu par le gouvernement, entre 300 et 400 millions d’euros, est tombé. C’était dramatique : 11 points de baisse étaient prévus. Si un tel dispositif avait été validé, notre tissu économique et social aurait été très fortement impacté. On aurait vécu des drames, véritablement. »
Pour autant, le député prévient : la défiscalisation ne peut pas être l’unique réponse.
« J’ai déjà eu des discussions avec les organisations patronales. Il faut aller en Guyane vers un nouveau pacte économique et social, qui réponde à la fois aux enjeux économiques et aux attentes des salariés : de meilleurs salaires, de meilleures conditions. Il faut transformer nos économies, sortir de cette logique de perfusion permanente. Cela s’inscrit dans l’évolution statutaire que nous avons validée : développer un appareil productif plus solide, créer de la valeur, de la richesse, de l’emploi, et permettre aux gens de vivre mieux en Guyane. »